Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation de fin de formation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
Maitriser les critères de choix et d’accès
foncier, les acteurs et ressources à mobiliser, ainsi que la règlementation
pour pouvoir définir sa stratégie d’accès au foncier et au bâti
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Maitriser les critères de choix et d’accès
foncier, les acteurs et ressources à mobiliser, ainsi que la règlementation
pour pouvoir définir sa stratégie d’accès au foncier et au bâti
Domaines
Domaine(s)
Aménagement foncier
Contenu
Contenu
1- Définition du projet d'accès au foncier :
- Définition de ses critères de recherche : localisation, critères
techniques, bâti et habitation, cohérence avec son système de
production, budget, etc. - Créer ou reprendre? Louer ou acheter ? (avantages, opportunités
et limites de chaque possibilité en fonction de son projet)
2 - Modalités d'accès au foncier
- Acheter ou louer? présentation des deux modèles et différents types de
bail - Faire acheter : le cas de la foncière Terres de Liens
- Acheter en "portage" (Safer, Région, privés)
- Le cas spécifique des terres en pâturage
3. Mettre en place sa stratégie d'accès au
foncier :
- Présentation des organismes, instances du territoire, réseaux
compétents, ressources et sites web pour aider dans la recherche de
foncier - Comment procéder? Mise en situation face à différents interlocuteurs
- Laisser une trace de sa recherche de foncier: l'exemple du CV de
recherche de foncier - Élaboration de son plan d'action personnalisé pour trouver du foncier
4. Critères de choix - Foncier et habitat
- Les enjeux agronomiques : eau, qualité des sols, accessibilité,
climat,... - Statut du foncier : PLU, droits, interdictions. Quels documents et
informations à obtenir avant
d'acheter? - Habitat et bâti : quelles possibilités pour son activité ?
- Les différentes formes d’habitat léger et la règlementation en la
matière
Etudes
de cas et témoignages