Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

aucun

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

Maitriser les critères de choix et d’accès
foncier, les acteurs et ressources à mobiliser, ainsi que la règlementation
pour pouvoir définir sa stratégie d’accès au foncier et au bâti

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

Maitriser les critères de choix et d’accès
foncier, les acteurs et ressources à mobiliser, ainsi que la règlementation
pour pouvoir définir sa stratégie d’accès au foncier et au bâti

Domaines

Domaine(s)
Aménagement foncier

Contenu

Contenu

1- Définition du projet d'accès au foncier :

  • Définition de ses critères de recherche : localisation, critères
    techniques, bâti et habitation, cohérence avec son système de
    production, budget, etc.
  • Créer ou reprendre? Louer ou acheter ? (avantages, opportunités
    et limites de chaque possibilité en fonction de son projet)

2 - Modalités d'accès au foncier

  • Acheter ou louer? présentation des deux modèles et différents types de
    bail
  • Faire acheter : le cas de la foncière Terres de Liens
  • Acheter en "portage" (Safer, Région, privés)
  • Le cas spécifique des terres en pâturage

3. Mettre en place sa stratégie d'accès au
foncier

  • Présentation des organismes, instances du territoire, réseaux
    compétents, ressources et sites web pour aider dans la recherche de
    foncier
  • Comment procéder? Mise en situation face à différents interlocuteurs
  • Laisser une trace de sa recherche de foncier: l'exemple du CV de
    recherche de foncier
  • Élaboration de son plan d'action personnalisé pour trouver du foncier

4. Critères de choix - Foncier et habitat  

  • Les enjeux agronomiques : eau, qualité des sols, accessibilité,
    climat,...
  • Statut du foncier : PLU, droits, interdictions. Quels documents et
    informations à  obtenir avant
    d'acheter?
  • Habitat et bâti : quelles possibilités pour son activité ? 
  • Les différentes formes d’habitat léger et la règlementation en la
    matière

Etudes
de cas et témoignages