Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation de formation + cerfa
Prérequis de la formation
Personnes justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur en tant qu’exploitant d’établissement
Diplôme
Objectifs de la formation
Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’une chambre d’hôtes.
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d’alcool.
Objectifs de sortie
Obtenir
le permis d’exploitation par l’acquisition des connaissances de l’environnement
juridique professionnel et des
obligations particulières de la vente d’alcool.
Domaines
Contenu
I Présentation liminaire de la formation
- La raison
d’être de l’obligation de formation
- Présentation
du permis d’exploitation
II - Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources de
droit et les applications.
- La
codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de
la santé publique
- La police
administrative générale (code des collectivités territoriales)
- La police
administrative spéciale (code de la santé publique)
III - Actualisation des connaissances
- Les conditions
liées à la personne
- Les conditions
liées à la licence
- La vie d’une
licence
- Les
déclarations préalables à l’ouverture
- Les
obligations liées à l’établissement
- Les
obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et
aspects pratiques
- Les
obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects
pratiques
- Les Fermetures
Administratives
- Les Fermetures
Judiciaires
IV - Mises en situation et évaluation des
connaissances acquises
-
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux
obligations d’exploitation.
- Questions de
connaissances.