Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser le fonctionnement d'une assemblée délibérante
- Comprendre les enjeux des commissions et leur fonctionnement
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Secrétariat assistanat juridique
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Maîtriser la phase préparatoire d'une séance
- Définir la récurrence
- Les spécificités des commissions
- Les phases préliminaires selon l'ODJ
L'importance de la convocation du Conseil
Faire de la séance une réussite
- Le respect du règlement intérieur
- La publicité
- La durée de la séance
- Quorum et vote
Jour 2
Comprendre le mécanisme des groupes d'élus
Le bilan de la séance et les conséquences
- Le PV de la séance et l'affichage
- Le caractère exécutoire des délibérations
Le contrôle de légalité
- Les délibérations obligatoirement transmissibles
- La prévention des litiges
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.