Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation de fin de formation et ou certification de réalisation
Prérequis de la formation
Pas de pré-requis
Objectifs de la formation
Connaître le contexte d’établissement du contrat de travailÊtre en mesure de respecter la règlementation tout au long de la durée devie du contrat de travail
Gérer la rupture du contrat de travail
Objectifs de sortie
Connaître le contexte d’établissement du contrat de travailÊtre en mesure de respecter la règlementation tout au long de la durée devie du contrat de travail
Gérer la rupture du contrat de travail
Domaines
Contenu
Programme
Définition et importance du droit socialLes principales branches
Les bases du contrat de travail
Définition et éléments constitutifs du contrat de travail
Distinction entre contrat de travail et autres formes de contrats (freelance,stage, etc.)
Types de contrats de travail
Rédaction et formalisation du contrat de travail
Clauses obligatoires et facultatives
Période d’essai : durée et conditions de renouvellement
Les droits et obligations des parties
Obligations de l’employeur : rémunération, sécurité, respect des libertésindividuelles, etc.
Obligations du salarié : réalisation du travail, respect des consignes,loyauté, etc.
Conditions de travail et gestion du temps de travail
Durée du travail : horaires, heures supplémentaires, astreintes
Congés payés et autres congés (maternité, paternité, sabbatique, etc.)
Modification du contrat de travail
Différence entre modification du contrat et changement des conditions detravail
Procédures et consentement du salarié
Gestion des absences et du temps de travail
Absences justifiées et injustifiées
Gestion des arrêts maladie et accidents du travail
Ruptures du contrat de travail
Démission
Rupture conventionnelle
Licenciement : motifs personnels et économiques
Conséquences de la rupture du contrat de travail