Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Attestation

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Aucun

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Assurer la négociation juridique et financière des contrats d'achat
  • Connaître les risques juridiques
  • Intégrer la dimension internationale

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

Voir objectifs de la formation

Domaines

Domaine(s)
Droit commercial

Contenu

Contenu

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin :

Préparer une négociation pré-contractuelle

  • Valeurs des pourparlers : protocoles d'accord et projets
  • Les marges de manœuvres et les responsabilités encourues

Après-midi :

Les clauses du contrat d'achat

  • L'objet
  • L'entrée en vigueur et durée du contrat
  • Les obligations des différentes parties
  • Le transfert de propriété et le transfert de risques
  • Les modalités financières
  • Les conditions générales de vente et d'achat

 

JOUR 2

Matin :

Les protections légales

  • Les pénalités applicables
  • Les garanties légales
  • La prévention des risques liés à l'évolution de la prestation
  • Condition de résolution ou de résiliation du contrat
  • Les risques spécifiques : délit de marchandage, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des différents intervenants

Après-midi :

La dimension internationale de l'achat

  • Les contrats internationaux
  • Les lois applicables et tribunal compétent

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.