Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Remise du Cerfa 14407
Prérequis de la formation
Aucun
Diplôme
Objectifs de la formation
être sensibilisé à la législation applicable à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant, bien comprendre ses droits et obligations, connaître les risques de sanctions, leurs responsabilités civile ou pénale peut être engagée, être sensibilisé à la santé publique, obtenir des informations réglementaire à même de gérer sereinement son établissement en connaissant ses droits et obligations.
Objectifs de sortie
Permettre aux futurs exploitants de faire un point sur leurs obligations et leur permettre de mettre en oeuvre tout ce qu'il convient de faire pour être en conformité avec la réglementation.
Domaines
Contenu
1. Présentation de la formation
2. Le cadre législatif et réglementaire
3. Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
4. Obligations d’exploitation
5. Autres obligations
6. Règlementation locale spécifique
7. Obligations sociales