Droit de l'urbanisme (4jours) - Formation

AVANT LA FORMATIONEntretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 
JOUR 1
Matin Acteurs de l'urbanisme Après-midi Réglementation et planification de l'usage du sol
JOUR 2Matin
Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation Après-midi : Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme

JOUR 3Matin
Rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
Questions liées à la régularisation de la construction et la conformitéCas des secteurs sauvegardésIncidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN
Après-midi : Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
 JOUR 4Matin: Taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles Après-midi : Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme

FIN DE LA FORMATIONDébrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.