La maîtrise des pratiques douanières (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Aspects théoriques : l'institution douanière

• Histoire, fonctionnement, missions, organisation
• Territoire douanier et Code des Douanes Communautaires

Les différences entre les régimes douaniers à l'importation et à l'exportation

• Régimes économiques
• Régime des contributions indirectes
• L'autorisation Opérateur Economique Agréé (OEA) : Label de confiance Européen
• Exercice : savoir choisir le régime douanier adéquat 

Après-midi

Maîtriser l'espèce tarifaire des marchandises 

• Système harmonisé
• Renseignement Tarifaire Contraignant

Le calcul de la valeur en douane

• A l'importation 
• A l'exportation
• Les méthodes permettant le calcul de la valeur en douane 
• Le rescrit fiscal en douane
• L'examen de l'origine des marchandises 

JOUR 2

Matin

• La déclaration de douane : éléments fondamentaux
• L'intégration de l'espèce tarifaire du produit (Assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010)
• Maîtriser TRIGO : outil de suivi des utilisations de crédit 
• Savoir naviguer dans RITA : outil de tarif douanier communautaire et national 
• Identifier les avantages et inconvénients du statut l'OEA

Après-midi

• Savoir reconnaître les marchandises stratégiques
• Savoir identifier l'origine du produit 
• Le calcul de la liquidation douanière
• Savoir réaliser l'examen des dédouanements (DELTA, ECS, ICS, NSTI) 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.