Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Prévenir et limiter les risques de contentieux.
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Contentieux commercial
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les contentieux
- Exécution du règlement de copropriété
- Demande de nullité d'une clause
- Les contestations liées aux tantièmes
- Le délai de l'action
Après-midi
Recouvrement des charges
- Garantir la créance
- Les procédures à engager
- Exécuter la décision de justice
JOUR 2
Matin
La copropriété en justice
- Identifier le tribunal compétent
Après-midi
La copropriété en justice
- Les frais de procédure
- Représenter la copropriété
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.