Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Obtenir l’attestation de formation obligatoire conforme à la réglementation.
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Permettre
aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d’acquérir les
connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles liée à la gestion d’un débit de tabac
Objectifs de sortie
Obtenir l’attestation de formation obligatoire conforme à la
réglementation.
Domaines
Contenu
I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L’EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES
- Réglementation générale d’exploitation d’un
débit de tabac
- Le contrat
de gérance
- Les
obligations du débitant de tabac
- Les débits
de tabac
- Les
différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
- Les débits
de tabac spéciaux
- Les règles
de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositif d’accompagnement des buralistes
- Les
modalités pratiques d’organisation d’un débit de tabac
- Les
dispositions relatives aux revendeurs et à la revente
II LA REGLEMENTATION
RELATIVE A LA SANTE PUBLIQUE EN MATIERE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES
SANITAIRES DU TABAGISME
- Le contexte
et les lois en vigueurs
- Le respect
des règles de protection de la santé
III LES MODALITES
D'APPROVISIONNEMENT DU DEBIT EN TABAC
- Les produits
approvisionnés
- Les fournisseurs de tabacs
manufacturés
- Les débitants de tabacs manufacturés