Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Etre apte à connaitre les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter.
Prérequis de la formation
Aucun prérequis.
Objectifs de la formation
- Etre apte à connaitre les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter.
- Maitriser les obligations et les risques liés à cette exploitation en matière d’accueil et de sécurité des biens et des personnes, clients et collaborateurs.
- Etre capable de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….) et en appliquant les règles fondamentales d’hygiène, mais également de droit social.
Objectifs de sortie
maitriser la législation sur le débit de boisson
Domaines
Contenu
Première partie de la formation
L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale
La police administrative spéciale
. Deuxième partie de la formation
Les conditions d’ouverture d’un debit de boissons
Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne
Les declarations préalables a l’ouverture
La vie d’une licenceLes debits temporaires
. Troisième partie de la formation
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des debits de boissons
Les obligations d’exploitation
Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
Les obligations de prevention et de protection de la sante publique
Les obligations de prevention et de protection de l’ordre public
. Quatrième partie de la formation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation