Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Obtenir l’attestation de formation obligatoire pour les nouveaux buralistes conforme à la réglementation.

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Aucun

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

Obtenir l’attestation de formation obligatoire pour les
nouveaux buralistes conforme à la réglementation.

Domaines

Domaine(s)
Création entreprise
Bureau tabac

Contenu

Contenu

I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L’EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES

-  Réglementation générale d’exploitation d’un
débit de tabac

-  Le contrat de gérance

-  Les obligations du débitant de tabac

-  Les débits de tabac

-  Les différentes modalités d'attribution de la
gérance d'un débit de tabac

-  Les débits de tabac spéciaux

-  Les règles de fermeture provisoire et
définitive des débits de tabac ordinaires

- Dispositif
d’accompagnement des buralistes

-  Les modalités pratiques d’organisation d’un
débit de tabac

-  Les dispositions relatives aux revendeurs et à
la revente

 

II LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES SANITAIRES DU TABAGISME 

-  Le contexte et les lois en vigueurs

-  Le respect des règles de protection de la
santé

III LES MODALITÉS D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN
TABAC

- Les produits approvisionnés

- Les fournisseurs de tabacs manufacturés

-  Les débitants de
tabacs manufacturés

 

IV LES MODALITÉS DE REMUNERATION DU BURALISTE ET LE
SUIVI DES COMMANDES

-  Les modalités de
rémunération des buralistes

- Le droit de licence

- Les aides au buraliste

- La rente d’allocation viagère
des débitants de tabac

-  Le suivi des
commandes

V LA GESTION DU FONDS DE
COMMERCE ASSOCIE AU DÉBIT DE TABAC.

-  Le fonds de
commerce

-  Le cadre
d’exploitation du fonds annexe

- La cession du fonds de commerce

-  Les obligations de
l’exploitant du fonds de commerce annexe

-
 Outils
de gestion comptable

- Les outils de gestion de l’exploitant