Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation de fin de formation et certificat de réalisation
Prérequis de la formation
Pas de prérequis exigé.
Toutefois, des bases en droit de la vente en l'état futur d'achèvement permettront de
suivre cette formation plus confortablement.
Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
Objectifs de la formation
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Comprendre l’importance des pièces à contrôler et à annexer à l’acte de dépôt
Apprendre à monter un programme
Détecter les anomalies et les pièges à éviter
Comprendre le rôle du notaire dans les vérifications à effectuer
Objectifs de sortie
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Comprendre l’importance des pièces à contrôler et à annexer à l’acte de dépôt
Apprendre à monter un programme
Détecter les anomalies et les pièges à éviter
Comprendre le rôle du notaire dans les vérifications à effectue
Domaines
Contenu
Vérification de l’assiette foncière :
Analyse du titre de propriété (servitudes, notoriété acquisitive, cahier des charges de lotissement….)
Analyse de situations particulières (SIS, pollution, démolition, diagnostics, déclassement….)
Vérification des autorisations d’urbanisme :
Recours contre le permis
Péremption du permis
Réalisation de l’opération en plusieurs tranches
Vérification de la garantie financière d’achèvement :
Rappel de la réglementation et rôle du garant
Points à contrôler
Vérification des assurances :
Rappel de la réglementation
Points à contrôler (agrément, défaillance des compagnies….)
Vérifications concernant le vendeur :
Sur un plan civil (statuts, pouvoirs…..)
Sur un plan fiscal (régime fiscal, engagements de construire ou revendre…)
Vérification du régime juridique gérant l’ensemble immobilier :
Etat descriptif de division copropriété/ Division en volumes
Règlement de copropriété
Autres pièces à obtenir :
Dépôt de pièces de début de programme
Dépôt de pièces de fin d’opération