Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Connaître la législation, les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnels, Être en mesure d’assurer le bon fonctionnement de son établissement
Prérequis de la formation
Pas de prérequis
Objectifs de la formation
Se conformer à la législation, maîtriser les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnelsÊtre en mesure d’assurer le bon fonctionnement de son établissement
Objectifs de sortie
o Connaître la législation, les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnelso Être en mesure d’assurer le bon fonctionnement de son établissement
Domaines
Contenu
- Connaître les législations applicables à l’exploitation d’un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ou d’un établissement de restauration (restaurants, snacks…) avec licence restaurant ou petite licence restaurant
- Connaître les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement vis-à-vis des services de l’Etat, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage- Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)- Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise- Eviter l’application de sanctions graves