Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Attestation de formation

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Pratique de la paie

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation
  • Comprendre le fonctionnement et les missions de la MSA
  • Maîtriser les spécificités des contrats de travail agricoles
  • Appliquer les conventions collectives nationales du régime agricole
  • Calculer les cotisations couvertes par la MSA et les dispositifs d’exonération
  • Etablir les principales déclarations sociales liées à la MSA

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie
  • Comprendre le fonctionnement et les missions de la MSA
  • Maîtriser les spécificités des contrats de travail agricoles
  • Appliquer les conventions collectives nationales du régime agricole
  • Calculer les cotisations couvertes par la MSA et les dispositifs d’exonération
  • Etablir les principales déclarations sociales liées à la MSA

Domaines

Domaine(s)
Droit social
Traitement paie
Administration personnel
Gestion ressources humaines

Contenu

Contenu
  • Introduction
    • Connaître la structure et les missions de la MSA
    • Identifier les ressortissants de la MSA

 

  • Maîtriser les spécificités des contrats de travail agricoles
    • Identifier les différents contrats spécifiques au secteur agricole
    • Différencier les conditions d’application du CDD saisonnier, contrat vendanges et TESA

 

  • Appliquer les conventions collectives nationales du régime agricole
    • Connaître les nouvelles CCN du régime agricole
    • Analyser les changements majeurs introduits par les nouvelles CCN
    • Évaluer l’impact de ces changements sur la gestion du personnel agricole

 

  • Calculer les cotisations couvertes par la MSA et les dispositifs d’exonération
    • Identifier et calculer les cotisations couvertes par la MSA
    • Appliquer les dispositifs d’exonération propres à la MSA
    • Identifier les cotisations versées aux autres organismes

 

  • Réaliser les déclarations MSA
    • Connaître les obligations déclaratives à la MSA
    • Etablir la DPAE, DSN mensuelle et évènementielle