Prérequis et objectifs
Résultats attendus
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme Distinguer les différents types de contentieux
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
- Distinguer les différents types de contentieux
Objectifs de sortie
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
- Distinguer les différents types de contentieux
Domaines
Contenu
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Acteurs de l'urbanisme
Réglementation et planification de l'usage du sol
JOUR 2
Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme
Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
JOUR 3
L'impact de la loi ELAN sur les documents d'urbanisme
Analyser la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme
JOUR 4
Analyser la réglementation extérieure au droit de l'urbanisme
La mise aux normes des documents d'urbanisme
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.