Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaître les procédures disciplinaires afin d'éviter les risques de contentieux
- Identifier les différentes fautes et mettre en place des sanctions
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Droit travail
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Identifier la notion de faute
- Cerner les caractéristiques d'un comportement fautif
- Prouver la faute
- Savoir distinguer les niveaux de fautes (légère, sérieuse, grave, lourde)
Après-midi
Mise en place de sanctions
- Choisir la sanction adaptée
- Connaître les sanctions possibles
JOUR 2
Matin
Les procédures à suivre
- Définir le moment adéquat pour engager une procédure
- Respecter les délais
- Convocation et entretien avec le collaborateur
- Notification de la sanction par courrier
Après-midi
Les recours du salarié
- Refus d'exécuter la sanction
- Saisi du conseil des prud'hommes
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.