Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Attestation

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Aucun

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître le cadre juridique
  • Eviter les litiges

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

Voir objectifs de la formation

Domaines

Domaine(s)
Droit concurrence et consommation

Contenu

Contenu

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Le champ d'application au crédit à la consommation

  • Les prêts
  • Les exclusions
  • Le crédit immobilier
  • L'usure et fichier positif

Après-midi

Connaître les obligations pré-contractuelles

  • Les règles applicables aux différents canaux de vente
  • Les obligations pré-contractuelles d'information
  • L'évaluation de la solvabilité
  • La remise des documents pré-contractuels

 

JOUR 2

Matin

Les règles contractuelles

  • La formation du contrat
  • Le contenu du contrat
  • Identifier les particularités

Après-midi

Les incidents en matière de crédit à la consommation

  • La défaillance de l'emprunteur
  • Le contentieux
  • Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
  • Les délais de paiement

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.