Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Identifier les leviers les plus pertinents pour faire reconnaître sa démarche
- État des lieux des différentes démarches de reconnaissance
- Évolution de la structure de la réglementation vers plus de transversalité
- Identifier l'approche la plus adaptée selon ses enjeux et son activité
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Droit environnement
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Comprendre les grands enjeux environnementaux et le cadre réglementaire
Matin
- Comprendre les grands enjeux environnementaux
- Définitions et notions fondamentales de la protection de l'environnement
- Enjeux de la minimisation de l'empreinte écologique d'une entreprise
- Justification d'une démarche structurée pour des résultats pérennes
- Appréhender le contexte réglementaire environnemental
- Les sources du droit environnemental français
- Organisation et hiérarchisation des textes applicables
- Les principaux acteurs de la législation et du contrôle de son application
- Focus sur l'exception française : la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et ses implications pour les activités qui y sont soumises
Après-midi
- Identifier les principales exigences réglementaires applicables à une activité économique
- Les points communs en matière de prévention et de surveillance de la pollution pour les entreprises
- Les différents niveaux d'exigences applicables aux activités économiques (nationales, régionales et locales)
- Importance de la veille réglementaire et les principales sources d'information
JOUR 2
Matin
- Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
- Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
- Conférence des Nations Unies sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
- Sommets de la Terre
- Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
- La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
- Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
- Code de l'environnement et son application concrète
Après-midi
- Découvrir les points clés de la mise en place d'un SME selon la norme 14001
- La structure PDCA d'un système de management
- Exigences clés et points de vigilance pour la construction d'un système certifiable selon la norme ISO14001
- Possibilité d'intégration dans un système de management existant (points communs avec les normes 9001 et 45001)
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.