Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Attestation

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Aucun

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Etablir une démarche environnementale
  • Maîtriser la réglementation en terme d'environnement
  • Maîtriser le système de management environnement pour assurer sa mise en oeuvre (type ISO 14001 V2015)
  • Employer les méthodes préventives, de pilotage et d'amélioration de l'environnement et du développement durable

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

Voir objectifs de la formation

Domaines

Domaine(s)
Haute qualité environnementale

Contenu

Contenu

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1 : La fonction responsable environnement

Matin 

Définir le rôle du responsable environnement

  • Au sein de l'entreprise
  • Les liens du responsable environnement avec le responsable qualité

 

Après-midi

La fonction responsable environnement

  • Les liens du responsable environnement avec le responsable hygiène et sécurité
  • Savoir travailler conjointement avec les prestataires extérieurs
  • Définir son rôle et ses missions concrètes

 

JOUR 2 : Les enjeux de la fonction

Matin

  • Définir ses responsabilités en cas d'accident (délégation de pouvoir)
  •  
  • Les référentiels et conventions internationales : OIT, Global Compact, GRI...
  • Le cadre réglementaire national : la loi NRE, article 225 de la loi Grenelle II, la loi Sapin II, le devoir de vigilance, la déclaration de performance extra-financière (ordonnance du 19 juillet 2017)

 

Après-midi

Représentation auprès des organismes extérieurs

  • Connaître les acteurs externes : se conformer à leurs exigences et bénéficier de leur aide
  • Assurer l'interface avec les organismes officiels : préfecture, Dreal, Agences de l'eau...
  • Préparer les visites d'inspection
  • Impliquer les organismes administratifs pour mener à bien ses projets

 

JOUR 3 : Analyser la réglementation en vigueur

Matin 

Analyser les sources juridiques

  • Les principes fondateurs
  • Prendre en main le Code de l'Environnement
  • Les acteurs de la prévention

Identifier les différents domaines relatifs à l'environnement

  • Loi sur la Recherche et Réduction des rejets de substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE et RSDE 2)

 

Après-midi

Identifier les différents domaines relatifs à l'environnement

  • Loi ALUR du 26 mars 2014 relative à la pollution des sols
  • Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE)

 

JOUR 4 : Analyser la réglementation en vigueur

Matin 

Identifier les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

  • La nomenclature ICPE
  • La réglementation en vigueur :ICPE arrêtés, les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
  • Les arrêtés préfectoraux à l'origine des ICPE
  • Directive relative aux émissions industrielles (IED)
  • Prévention des risques de foudre et sismiques,
  • SEVESO

 

Après-midi

Analyser les responsabilités du pollueur et les infractions encourues

  • Notion de « pollueur-payeur »
  • Responsabilités civiles, pénales et administratives
  • Les infractions : faute, négligences, non-respect des procédures administratives et réparations

 

JOUR 5 : Veille réglementaire

Matin

Réaliser la mise en conformité

  • Revue, veille, audit, enjeux

 

Après-midi

Utiliser les sources de manière efficace

  • Les types de sources
  • L'archivage

 

JOUR 6 : Veille réglementaire

Matin

Comprendre l'outil de veille réglementaire

  • Veille totale ou partielle
  • Calendrier des MAJ
  • Examen des documents

 

Après-midi

Etablir un référentiel

  • Définir le cadre (champ, thèmes)
  • Intégrer les exigences qui découlent des normes

 

JOUR 7 : Focus sur la norme ISO 14 001

Matin 

Maîtriser les enjeux du Système de Management Environnemental (SME)

  • Établir des priorités
  • Certification

 

Après-midi

Expliquer les principes de la norme

  • Méthode de gestion de la qualité (PDCA ou Roue de Deming)
  • Exigences et conformité
  • Communication

 

JOUR 8 : Focus sur la norme ISO 14 001

Matin 

Établir un plan d'actions

  • Constituer son équipe
  • Définir un calendrier
  • Analyser ce qui existe déjà
  • Analyser la réglementation en vigueur
  • Définir les enjeux
  • Définir les actions à mettre en oeuvre par ordre de priorité
  • Mettre en place un tableau de suivi

 

Après-midi

Implémenter les changements

  • Sélectionner les prestataires
  • Faire des salariés des parties prenantes
  • Communiquer
  • Mettre en oeuvre des processus
  • Gérer les urgences

 

JOUR 9 : Piloter un Système de Management Environnemental

Matin 

Processus d'amélioration continue et optimisation de la performance

  • Procédures de surveillance et veille réglementaire
  • Régulariser les points de non-conformité
  • Audits

 

Après-midi

Définir les enjeux de la certification SME

  • Les étapes
  • Les organismes certificateurs

 

JOUR 10  : Gestion des déchets 

Matin

Gestion des déchets : contexte réglementaire

  • Définitions de déchets et principales familles
  • Les règles de tri en vigueur
  • Les niveaux de gestion des déchets
  • Responsabilités des détenteurs de déchets et sanctions applicables

 

Après-midi

Savoir identifier les filières d'élimination autorisées

  • Réemploi et réutilisation
  • Recyclage et valorisation
  • Traitements et stockage
  • La REP (responsabilité élargie du producteur)
  • Cas particulier : prise en charge par les services de la collectivité

 

JOUR 11  : Gestion des déchets 

Matin

Les droits et devoirs des différents acteurs, du producteur à l'éliminateur

  • Tri et stockage avant évacuation
  • Collecte et transport
  • Tri et regroupement
  • Valorisation et élimination

 

Après-midi

Documentation de traçabilité : la comprendre et la tenir à jour

  • Nomenclature des déchets
  • Procédure d'acceptation préalable : Fiche d'Evaluation du Déchet (FID) et Certificat d'Acceptation Préalable (CAP)
  • Les justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage, dossiers transferts transfrontaliers de déchets)
  • Registre des déchets sortants

 

JOUR 12 : Risques chimiques

Matin 

Les principaux risques chimiques 

  • Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
  • Les dangers liés aux produits chimiques dangereux 
  •  – Dangers physiques et le risque incendie-explosion 
  •  – Dangers pour la santé (corrosion, intoxication, CMR…)
  •  – Dangers pour l'environnement

 

Après-midi

Les obligations en matiere d'informations

  • La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSS (Fiche de données de sécurité simplifiée) : contenu, règles de transmission, devoirs et obligations à réception 
  • Evaluation périodique du risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection (EPI et EPC)
  • Les règles et éléments d'étiquetage : pictogrammes, mentions
  • Règlement européen n°1272/2008 dit CLP (Classification, Étiquetage, Emballage) relatif aux produits chimiques

 

JOUR 13 : Risques chimiques

Matin

La prévention des risques 

  • La diffusion d'information en externe et en interne : fournisseur, la médecine de prévention, vos collaborateurs (assistant et conseiller de prévention) 
  • Les équipements de secours : matériel de premier secours (douches de sécurité, rince œil, trousse médicale et de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés…),
  • Les consignes en cas d'urgence : -Le Plan d'Opération Interne, Les protocoles de securité: principes de mise en oeuvre et mesures de vigilance

 

Après-midi

  • Savoir identifier/classer les déchets dangereux et connaitre les risques associés (manipulation, collecte et stockage) des déchets chimiques
  • Responsabilités des détenteurs de déchets et sanctions applicables : dans le cadre d'une métropole 
  • Les justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage, dossiers transferts transfrontaliers de déchets)

 

JOUR 14 : Manipulation et  transport de matieres dangeureuses 

Matin

Les règles de manutention 

  • Règles de sécurité
  • EPI
  • Contrôle à la réception et avant le transport

 

Après-midi

Les mesures de stockage:

  • Disposition de sécurité
  • Lieu et contenant
  • Surveillance

La préparation au transport

  • Documentation
  • Emballage
  • Etiquetage

 

JOUR 15 : Impliquer l'ensemble des acteurs pour augmenter la motivation de chacun

Matin

Impliquer les équipes en interne

  • La réglementation
  • Expliquer le rôle de chacun
  • Accueillir les nouveaux

 

Après-midi

Définir un plan de communication

  • Communicants, messages et modes de communication
  • Mesurer l'efficacité

 

JOUR 16 : Les leviers de la communication environnementale

Matin

Identifier la réglementation

  • Les informations obligatoires
  • Impact de Grenelle II

 

Après-midi

Affichage environnemental des produits : les enjeux

  • Cycle de vie
  • Labels
  • Impact Grenelle II

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.