Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Etablir une démarche environnementale
- Maîtriser la réglementation en terme d'environnement
- Maîtriser le système de management environnement pour assurer sa mise en oeuvre (type ISO 14001 V2015)
- Employer les méthodes préventives, de pilotage et d'amélioration de l'environnement et du développement durable
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1 : La fonction responsable environnement
Matin
Définir le rôle du responsable environnement
- Au sein de l'entreprise
- Les liens du responsable environnement avec le responsable qualité
Après-midi
La fonction responsable environnement
- Les liens du responsable environnement avec le responsable hygiène et sécurité
- Savoir travailler conjointement avec les prestataires extérieurs
- Définir son rôle et ses missions concrètes
JOUR 2 : Les enjeux de la fonction
Matin
- Définir ses responsabilités en cas d'accident (délégation de pouvoir)
- Les référentiels et conventions internationales : OIT, Global Compact, GRI...
- Le cadre réglementaire national : la loi NRE, article 225 de la loi Grenelle II, la loi Sapin II, le devoir de vigilance, la déclaration de performance extra-financière (ordonnance du 19 juillet 2017)
Après-midi
Représentation auprès des organismes extérieurs
- Connaître les acteurs externes : se conformer à leurs exigences et bénéficier de leur aide
- Assurer l'interface avec les organismes officiels : préfecture, Dreal, Agences de l'eau...
- Préparer les visites d'inspection
- Impliquer les organismes administratifs pour mener à bien ses projets
JOUR 3 : Analyser la réglementation en vigueur
Matin
Analyser les sources juridiques
- Les principes fondateurs
- Prendre en main le Code de l'Environnement
- Les acteurs de la prévention
Identifier les différents domaines relatifs à l'environnement
- Loi sur la Recherche et Réduction des rejets de substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE et RSDE 2)
Après-midi
Identifier les différents domaines relatifs à l'environnement
- Loi ALUR du 26 mars 2014 relative à la pollution des sols
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE)
JOUR 4 : Analyser la réglementation en vigueur
Matin
Identifier les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- La nomenclature ICPE
- La réglementation en vigueur :ICPE arrêtés, les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
- Les arrêtés préfectoraux à l'origine des ICPE
- Directive relative aux émissions industrielles (IED)
- Prévention des risques de foudre et sismiques,
- SEVESO
Après-midi
Analyser les responsabilités du pollueur et les infractions encourues
- Notion de « pollueur-payeur »
- Responsabilités civiles, pénales et administratives
- Les infractions : faute, négligences, non-respect des procédures administratives et réparations
JOUR 5 : Veille réglementaire
Matin
Réaliser la mise en conformité
- Revue, veille, audit, enjeux
Après-midi
Utiliser les sources de manière efficace
- Les types de sources
- L'archivage
JOUR 6 : Veille réglementaire
Matin
Comprendre l'outil de veille réglementaire
- Veille totale ou partielle
- Calendrier des MAJ
- Examen des documents
Après-midi
Etablir un référentiel
- Définir le cadre (champ, thèmes)
- Intégrer les exigences qui découlent des normes
JOUR 7 : Focus sur la norme ISO 14 001
Matin
Maîtriser les enjeux du Système de Management Environnemental (SME)
- Établir des priorités
- Certification
Après-midi
Expliquer les principes de la norme
- Méthode de gestion de la qualité (PDCA ou Roue de Deming)
- Exigences et conformité
- Communication
JOUR 8 : Focus sur la norme ISO 14 001
Matin
Établir un plan d'actions
- Constituer son équipe
- Définir un calendrier
- Analyser ce qui existe déjà
- Analyser la réglementation en vigueur
- Définir les enjeux
- Définir les actions à mettre en oeuvre par ordre de priorité
- Mettre en place un tableau de suivi
Après-midi
Implémenter les changements
- Sélectionner les prestataires
- Faire des salariés des parties prenantes
- Communiquer
- Mettre en oeuvre des processus
- Gérer les urgences
JOUR 9 : Piloter un Système de Management Environnemental
Matin
Processus d'amélioration continue et optimisation de la performance
- Procédures de surveillance et veille réglementaire
- Régulariser les points de non-conformité
- Audits
Après-midi
Définir les enjeux de la certification SME
- Les étapes
- Les organismes certificateurs
JOUR 10 : Gestion des déchets
Matin
Gestion des déchets : contexte réglementaire
- Définitions de déchets et principales familles
- Les règles de tri en vigueur
- Les niveaux de gestion des déchets
- Responsabilités des détenteurs de déchets et sanctions applicables
Après-midi
Savoir identifier les filières d'élimination autorisées
- Réemploi et réutilisation
- Recyclage et valorisation
- Traitements et stockage
- La REP (responsabilité élargie du producteur)
- Cas particulier : prise en charge par les services de la collectivité
JOUR 11 : Gestion des déchets
Matin
Les droits et devoirs des différents acteurs, du producteur à l'éliminateur
- Tri et stockage avant évacuation
- Collecte et transport
- Tri et regroupement
- Valorisation et élimination
Après-midi
Documentation de traçabilité : la comprendre et la tenir à jour
- Nomenclature des déchets
- Procédure d'acceptation préalable : Fiche d'Evaluation du Déchet (FID) et Certificat d'Acceptation Préalable (CAP)
- Les justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage, dossiers transferts transfrontaliers de déchets)
- Registre des déchets sortants
JOUR 12 : Risques chimiques
Matin
Les principaux risques chimiques
- Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
- Les dangers liés aux produits chimiques dangereux
- – Dangers physiques et le risque incendie-explosion
- – Dangers pour la santé (corrosion, intoxication, CMR…)
- – Dangers pour l'environnement
Après-midi
Les obligations en matiere d'informations
- La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSS (Fiche de données de sécurité simplifiée) : contenu, règles de transmission, devoirs et obligations à réception
- Evaluation périodique du risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection (EPI et EPC)
- Les règles et éléments d'étiquetage : pictogrammes, mentions
- Règlement européen n°1272/2008 dit CLP (Classification, Étiquetage, Emballage) relatif aux produits chimiques
JOUR 13 : Risques chimiques
Matin
La prévention des risques
- La diffusion d'information en externe et en interne : fournisseur, la médecine de prévention, vos collaborateurs (assistant et conseiller de prévention)
- Les équipements de secours : matériel de premier secours (douches de sécurité, rince œil, trousse médicale et de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés…),
- Les consignes en cas d'urgence : -Le Plan d'Opération Interne, Les protocoles de securité: principes de mise en oeuvre et mesures de vigilance
Après-midi
- Savoir identifier/classer les déchets dangereux et connaitre les risques associés (manipulation, collecte et stockage) des déchets chimiques
- Responsabilités des détenteurs de déchets et sanctions applicables : dans le cadre d'une métropole
- Les justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage, dossiers transferts transfrontaliers de déchets)
JOUR 14 : Manipulation et transport de matieres dangeureuses
Matin
Les règles de manutention
- Règles de sécurité
- EPI
- Contrôle à la réception et avant le transport
Après-midi
Les mesures de stockage:
- Disposition de sécurité
- Lieu et contenant
- Surveillance
La préparation au transport
- Documentation
- Emballage
- Etiquetage
JOUR 15 : Impliquer l'ensemble des acteurs pour augmenter la motivation de chacun
Matin
Impliquer les équipes en interne
- La réglementation
- Expliquer le rôle de chacun
- Accueillir les nouveaux
Après-midi
Définir un plan de communication
- Communicants, messages et modes de communication
- Mesurer l'efficacité
JOUR 16 : Les leviers de la communication environnementale
Matin
Identifier la réglementation
- Les informations obligatoires
- Impact de Grenelle II
Après-midi
Affichage environnemental des produits : les enjeux
- Cycle de vie
- Labels
- Impact Grenelle II
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.