Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les fondamentaux du droit social
- Comprendre l'environnement juridique des ressources humaines
- Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
INTRODUCTION
- Définition et caractéristiques du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les sources légales
- Les sources conventionnelles
- Les autres sources
LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DE L'EMPLOI
- Le principe de non-discrimination
- Les limites à la liberté d'embauche
- Les priorités d'emploi et de réemploi
- La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
- Le recours à la main-d'œuvre étrangère
- Le contrôle de l'emploi
- Les formalités administratives d'embauche
Après-midi
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La définition et les conditions de validité de tout contrat
- Définition du contrat de travail
- Les diverses catégories de contrat de travail
- Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
- Les contrats de travail dits « précaires » : Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.) / le contrat de travail temporaire
- Les principales clauses d'un contrat de travail
JOUR 2
Matin
L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La durée du travail
- Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
- Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
- Les congés payés
- Le droit aux congés payés
- Le congé principal
- Les congés de fractionnement et d'ancienneté
- L'indemnité de congés payés
LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL5. LA REMUNERATION DU TRAVAIL
- La durée du travail
Après-midi
LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Présentation générale des divers modes de cessation du contrat de travail
- La fin des contrats précaires
- L'arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
- Les cas de ruptures anticipées
- La rupture abusive
- La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- La démission du salarié : les modalités, les conséquences
- Le licenciement : les procédures de licenciement, les motifs du licenciement
- Le licenciement individuel
- Le licenciement collectif pour motif économique :les droits du salarié licencié
- Le droit au préavis
- L'indemnité de licenciement
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- Le certificat de travail : la sanction du licenciement abusif et (ou) irrégulier
- La mise à la retraite ou le départ en retraite
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.