Les outils d’obtention de la maîtrise foncière (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin 

Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière

• Aspects généraux
• Le Schéma de Cohérence Territoriale : structure, défaut et sanctions encourues
• Les communes ayant mis en place un PLU (Plan Local d'Urbanisme) : aspects généraux, enjeux et structuration

Après-midi

Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière

• La carte communale : pour les communes qui n'ont pas mis en place un PLU : aspects généraux, enjeux et structuration
• Le RNU (Réglement National d'Urbanisme) : aspects généraux, enjeux et structuration

Jour 2

Matin 

Comprendre les outils permettant d'obtenir la maîtrise foncière

• Les spécificités de l'obtention amiable
• Les spécificités de l'obtention forcée

Après-midi

Intégrer la notion d'aménagement foncier

• Présentation générale
• Les règles générales de l'aménagement foncier
• Les concessions d'aménagement
• Les opérations d'aménagement

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.