Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Attestation

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Aucun

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité en entreprise.

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

Voir objectifs de la formation

Domaines

Domaine(s)
Fiscalité entreprise

Contenu

Contenu

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Fiscalité des entreprises
La classification des impôts
Les sources du droit fiscal
Les obligations déclaratives
Les délais à respecter
L'échéancier fiscal

 

Après-midi

L'impôt sur les sociétés
Calcul de l'impôt sur les sociétés
Gestion des déficits
Intégration fiscale
Les impositions locales et les autres impôts
Contribution économique territoriale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Taxes foncières
Les bases d'imposition

 

JOUR 2

Matin

Contrôle Fiscal et Contentieux en France

 - Déroulement d'un contrôle fiscal en France : focus sur les particularités du contrôle fiscal français, y compris les procédures d'examen de comptabilité à distance, le droit à l'erreur, et les nouvelles technologies utilisées par l'administration.
 - Gestion du contentieux fiscal 

 - Négociation avec l'administration fiscale 
 

Après-midi

Stratégies Avancées en Fiscalité d'Entreprise
 - Optimisation fiscale et éthique : Exploration des limites légales de l'optimisation fiscale, avec des études de cas sur des stratégies avancées tout en respectant les normes éthiques et les réglementations anti-abus.
 - Analyse approfondie des crédits d'impôt : Étude détaillée des différents crédits d'impôt accessibles aux entreprises en France (CIR, CICE, etc.), critères d'éligibilité, et modalités de déclaration.

Enjeux Actuels et Perspectives Futures de la Fiscalité des Entreprises en France
 - Réformes fiscales récentes et à venir : analyse des dernières évolutions législatives et réglementaires en matière fiscale en France et leur impact sur les entreprises.
 - Défis et opportunités de la digitalisation pour la fiscalité d'entreprise : exploration des implications fiscales de l'économie numérique et de la digitalisation des processus fiscaux en France.

- Taxe sur les services numériques (TSN) : compréhension et application de la taxe française sur les services numériques, incluant le champ d'application, le calcul, et les obligations déclaratives.

 

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances