Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation de fin de formation et certificat de réalisation
Prérequis de la formation
Aucun. De bonnes connaissances générales en droit des successions sont conseillées.
Objectifs de la formation
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Comprendre les principales règles qui régissent la conception civile et la taxation d’une donation-partageMaîtriser les intérêts et les enjeux des principales clauses usuelles des donations-partages,Comprendre les particularités de la liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage,Se faire une première idée des techniques de transmissions avancées offertes par une donation-partage, au plan civil comme au plan fiscal (pacte Dutreil)
Objectifs de sortie
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Comprendre les principales règles qui régissent la conception civile et la taxation d’une donation-partageMaîtriser les intérêts et les enjeux des principales clauses usuelles des donations-partages,Comprendre les particularités de la liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage,Se faire une première idée des techniques de transmissions avancées offertes par une donation-partage, au plan civil comme au plan fiscal (pacte Dutreil)
Domaines
Contenu
Fondamentaux de la donation-partage : Typologie des donations-partagesApportionnements et allotissementsVraies et fausses donations-partagesBiens nouvellement donnés et incorporations
Clauses usuelles de la donation-partage : Clauses de réserve et réversion d’usufruitClause de retour conventionnelClause d’autorisation d’aliéner (924-4)Clause d’entrée en communautéClause de réévaluation de la soulte
Aspects fiscaux de la donation-partage : Liquidation des droits de donationDroit de partage, droit de soulte et incorporation des donations antérieuresParticularités fiscales en cas de revente du bien donné (plus-values).
Techniques d’optimisation au moyen d’une donation-partage : Intérêts d’une donation-partage transgénérationnellePacte Dutreil et « Family Buy Out »
Liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage : Principes de liquidation et le « complément de réserve »Particularités en présence d’une donation-partage complexe