Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation de formation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
niveau 4 ou ayant travailler en comptabilité
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
• Faire le point sur les différentes formes de rupture • Maîtriser les éléments constitutifs du dernier bulletin de salaire • Connaître les règles fiscales et sociales pour éviter toute contestation
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
• Faire le point sur les différentes formes de rupture
• Maîtriser les éléments constitutifs du dernier bulletin de salaire
• Connaître les règles fiscales et sociales pour éviter toute contestation
Domaines
Domaine(s)
Comptabilité
Contenu
Contenu
- 1 Le bulletin de paie pour non spécialiste 1.1Vérifier le bulletin de paie • Les mentions obligatoires et interdites • Le principe de la mensualisation 1.2Décliner les éléments de la rémunération brute • Le salaire de base • Les heures supplémentaires ou complémentaires • Les primes et indemnités • La gestion des absences 1.3 Passer du salaire brut au salaire net à payer • Connaitre les organismes collecteurs des cotisations (URSSAF, ARRCO, AGIRC, Prévoyance) • Comprendre le calcul des charges sociales • Les indemnités exonérées de charges sociales • Les retenues sur salaires (Avance, Acompte, Saisies sur rémunération) 1.4 Passer du net à payer au net imposable • Réintégrer les charges sociales salariales non déductibles • Vérifier le net imposable 2 Etablir le bulletin de salaire et calculer ses variables 2.1. Traiter les variables de paie et constituer le salaire brut • Règlementation générale et comparatif Légal/Conventionnel • Définition de la mensualisation • Définition et calcul des éléments accessoires du brut : Heures supplémentaires, heures complémentaires, Avantages en nature, primes et indemnités soumises, absences (diverses, maladie, maternité, accident de travail) 2.2. Traiter les éléments constitutifs du salaire net • Définition des frais professionnels, des titres-restaurants • Calcul de la saisie sur salaire • Définition des primes et indemnités non soumises • Distinction acompte et avance • Calcul du prélèvement à la source 3.Sécuriser la paie pour solde de tout compte 3.1Les différentes formes de rupture du contrat de travail • La fin d'un contrat à durée déterminée • La démission • Les licenciements : motifs personnel et économiques • La rupture conventionnelle • Le départ en retraite 3.2Gestion des incidences et particularités à prendre en compte lors de la dernière paie • L'indemnité de fin de contrat • L'indemnité compensatrice de congés payés • Gestion du préavis • La technique des sommes isolées • Calcul de l'indemnité de licenciement, de départ en retraite • La transaction et le calcul de l'indemnité • Les indemnités spécifiques : indemnité de non concurrence, indemnité de clientèle... • Gestion des prélèvements sur salaire : saisie arrêt, avances et prêts 3.3 Les règles fiscales et sociales des indemnités de rupture 3.4La rupture du contrat de travail et le CPF 3.5 Les documents à remettre au salarié Cas pratiques