Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Connaître les obligations liées à l’exploitation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Faire le point sur la
réglementation et sur vos
obligations en matière de
prévention et de santé publique,
afin d’obtenir le renouvellement
de votre permis d’exploitation.
Objectifs de sortie
Connaître les obligations liées à l’exploitation
de ce type d’établissement vis-à-vis des services
de l’état, des clients, des personnels et aussi
vis-à-vis du voisinage
Domaines
Contenu
Quizz d’évaluation des connaissances initiales :
Faire le point sur les législations applicables à
l’exploitation d’un débit de boissons de 3ème
et 4ème catégorie ou d’un établissement de
restauration (restaurants, snack...) avec licence
restaurant ou petite licence restaurant.
Connaître les obligations liées à l’exploitation
de ce type d’établissement vis-à-vis des services
de l’état, des clients, des personnels et aussi
vis-à-vis du voisinage.
Code de la consommation.
Code de l’urbanisme (accessibilité personnes
handicapées).
Sensibiliser à des thématiques liées à la santé
publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme,
le tabagisme, les stupéfiants, le bruit).
Code de la santé publique.
Connaître les risques de sanctions et de mise en
cause de la responsabilité civile ou pénale du
chef d’entreprise.
Code pénal.
Évite l’application de sanctions graves en raison
de la méconnaissance de la législation (santé
publique, hygiène, droit social).
Code Code du travail.
Conventions collectives.