Prérequis et objectifs
Résultats attendus
• Connaître le contenu de l’affichage obligatoire • Savoir mettre en place un règlement intérieur
Prérequis de la formation
Prérequis : avoir quelques notions en législation sociale
Public concerné : Dirigeant, service RH
Méthode pédagogique : Apport théorique et cas pratiques
Objectifs de la formation
être au norme en terme d' affichage obligatoire
Connaître le contenu de l’affichage obligatoire
Savoir mettre en place un règlement intérieur
Objectifs de sortie
- De mettre en place l’affichage obligatoire et de définir le lieu
d »affichage - D’élaborer un règlement intérieur et de le publier
Domaines
Contenu
Obligations légales et Affichage obligatoire• Simplification en matière d’affichage et rappel du code du travail• Utilisation possible des technologies modernes de communication
Contenu de
l’affichage obligatoire
- Les affichages généraux
- Inspection du Travail
- Médecine du Travail
- Mission de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité
du Défenseur des droits (ex-HALDE) - Horaire collectif de travail
- Lieu de consultation du document unique d’évaluation des risques
- Interdiction de fumer et de vapoter – local fumeurs
- Coordonnées des secours d’urgence
- Consignes incendie
Les
communications par tout moyen
- Avis de lancement d’une procédure préélectorale précisant la date du
premier tour de l’élection - Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole
préélectoral - Résultats des élections
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Décision de validation du PSE par la DIRECCTE avec les voies et délais
de recours - Textes relatifs aux discriminations et au harcèlement moral et sexuel
Les modalités
d’affichage
- Emplacements réservés à la communication au personnel.
Élaboration du
règlement intérieur
- Fixer les règles relatives à la discipline
- Connaître le cadre obligatoire et les limites du règlement intérieur
- Respect des libertés individuelles
- Contraintes vestimentaires et interdiction d’objets
- Fouille – éthylotest
- Consignes pour l’utilisation du matériel informatique
- Protection de la vie privée, du domicile
- Dispositions discriminatoires interdites
- Neutralité
- Dispositions obligatoires
Fixer les
règles relatives à la discipline
- Les domaines à ne pas oublier
- La fixation de la nature et de l’échelle des sanctions
Consultation,
Dépôt et publicité
- Consulter les représentants du personnel
- Informer le personnel
- Informer l’inspection du travail
La mise en
œuvre du règlement intérieur
- Faire appliquer le règlement intérieur
Modifier le
règlement intérieur
- La procédure en cas de modification