Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
niveau 4 ou ayant travaillé dans la comptabilité
TOUT PUBLIC
Objectifs de la formation
1 Les différentes formes de rupture du contrat de travail
2 Gestion des incidences et particularités à prendre en compte lors de la dernière paie
3 Les règles fiscales et sociales des indemnités de rupture
4 La rupture du contrat de travail et le CPF
5 Les documents à remettre au salarié
Objectifs de sortie
ETRE CAPABLE DE:
Faire le point sur les différentes formes de rupture• Maîtriser les éléments constitutifs du dernier bulletin de salaire• Connaître les règles fiscales et sociales pour éviter toute contestation
Domaines
Contenu
1.Les différentes formes de rupture du contrat de travail• La fin d'un contrat à durée déterminée• La démission• Les licenciements : motifs personnel et économiques• La rupture conventionnelle• Le départ en retraite 2. Gestion des incidences et particularités à prendre en compte lors de la dernière paie• L'indemnité de fin de contrat• L'indemnité compensatrice de congés payés• Gestion du préavis• La technique des sommes isolées• Calcul de l'indemnité de licenciement, de départ en retraite• La transaction et le calcul de l'indemnité• Les indemnités spécifiques : indemnité de non concurrence, indemnité de clientèle...• Gestion des prélèvements sur salaire : saisie arrêt, avances et prêts
3.Les règles fiscales et sociales des indemnités de rupture
4. La rupture du contrat de travail et le CPF
5.Les documents à remettre au salarié