Prérequis et objectifs
Résultats attendus
ETRE CAPABLE DE Décrire les missions et le rôle du CSE ? Identifier ses obligations ? Gérer et préparer le contrôle URSSAF
Prérequis de la formation
- Secrétaire et trésorier du comité social et d'entreprise, membre du comité social et d'entreprise, directeur administratif et financier du comité social et d'entreprise
Pré-requis :
- Maîtriser les bases du droit social
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
Objectifs de sortie
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
Domaines
Contenu
1. Décrire l'environnement juridique du CSE? Sanctions encourues par le CSE? Mise en cause des élus? Les sanctions2. Identifier les attributions économiques et financières? Le règlement intérieur? Les réunions? Gestion et utilisation des moyens financiers et matérielsJour 1 - Après-midi3. Examiner la responsabilité employeur / employé? Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres? Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?? Harcèlement moral? Renforcement de la lutte contre les discriminations? Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariésJour 2 - Matin4. Définir le rôle des URSSAF? Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?? Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE? Le déclenchement du contrôle5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF? Quelles sont les déclarations obligatoires ?? Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?Jour 2 - Après-midi6. Préparer un contrôle URSSAF? Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?? Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF? Les documents que le CSE doit fournir? Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?? Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?? L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?? Quelle responsabilité peut être engagée ?? Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction,impossibilité de paiement ?