Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation de fin de formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Identifier les principaux éléments de la législation en vigueur en matière de vente directe et d'activité d'accueil en agriculture.
Objectifs de sortie
Identifier les principaux éléments de la législation en vigueur en matière de vente directe et d'activité d'accueil en agriculture.
Domaines
Contenu
Matin :
Définition agritourisme et vente directe
Temps de travail et organisation des charges de travail
- Le statut juridique en matière de vente directe et agritourisme : Les conditions de vente de ses propres produits - les conditions de vente des produits d’autres producteurs (achat-revente et dépôt-vente) - les conditions de vente des prestations en nature d'agritourisme ;
- La fiscalité de la vente directe : Réglementation et obligations fiscales liées à la vente de ses propres produits - Réglementation et obligations fiscales liées à l’achat-revente - Réglementation et obligations fiscales liées au dépôt vente - Réglementation et obligations fiscales en matière d'agritourisme ;
- Le régime social ;
- Précisions sur le salarié.
Zonage, urbanisme et agriculture, déclaration et permis, utilisation du domaine public.
Après-midi :
ERP : Accessibilité et sécurité
Eau, assainissement
Affichage des prix, caisses, médiateur, (nutriscore / allergène), emballage avec la REP, *étiquettes
Permis licence petite restauration
Signalétique (enseigne et pré-enseigne)
Etude de marché, stratégie commerciale
Identifier les acteurs du territoire, les outils et le réseau BAF et MPP
Les aides Département, Région, Europe, AIRDIE…