Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation de formation délivrée en fin de formation
Prérequis de la formation
Avoir identifié la ou les
localisations du projet de construction
Objectifs de la formation
Construire sa demande
d’urbanisme en lien avec son projet agricole et en conformité avec les
règlementations qui s’y appliquent, en sachant identifier les acteurs et les
documents nécessaires afin d’obtenir la réponse la plus favorable possible.
Objectifs de sortie
Construire sa demande d’urbanisme en
lien avec son projet agricole et en conformité avec les règlementations qui s’y
appliquent, en sachant identifier les acteurs et les documents nécessaires afin
d’obtenir la réponse la plus favorable possible.
Domaines
Contenu
Le cadre règlementaire de
l’instruction des permis de construire. La justification des projets de permis
de construire en lien avec les activités agricoles. Les documents utiles pour
vous permettre de déposer un dossier complet et faire le lien entre la
nécessité de constructions et votre activité en zone agricole.