Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Maîtrise des lois du foncier et des règlementations d'urbanisme
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs :
Maîtriser les lois du foncier et les réglementations d’urbanisme afin d'apprécier
les particularités et les contraintes attachées à un bien immobilier.
Objectifs de sortie
Permettre aux promoteurs et négociateurs immobiliers de maîtriser les
lois du foncier et les réglementations d’urbanisme, afin qu'ils puissent
apprécier
les particularités et les contraintes attachées à un bien immobilier.
Domaines
Contenu
I – DROIT DU FONCIER
1- Servitudes privées
(Code Civil)
- Servitudes qui dérivent de la situation des
lieux : - Servitudes établies par la Loi :
- Servitudes établies par le fait de l'homme :
2 – Propriété
- Bornage
- Désignation foncière : cadastre
3 – Contraintes
Publiques (PLU)
- Emplacements réservés
- Bâtiments classés
- Zones d'exposition aux bruits
- Servitudes d'utilité publique :
II – REGLEMENTATIONS
D’URBANISME
1- Règlementations
d'Urbanisme s'appliquant aux communes
- Règlement National d’Urbanisme (RNU)
- Carte Communale
- Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2 – Secteurs protégé
3 – Calcul des droits
à construire
- Surface de plancher
- Emprise au sol
4 – Formalités et formulaires
d'Urbanisme
- Certificat d'Urbanisme (CU)
- Champ d'application Permis de Construire /
Déclaration Préalable - Déclaration Préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'Aménager (PA)
- Permis de démolir
5 – Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT)
III – ETUDES DE
CAS : INTERPRETATION ET EXPLOITATION DES DOCUMENTS D’URBANISME