Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Connaitre les fondamentaux du droits d'auteur et cessions de droits
Prérequis de la formation
Avoir un projet de création ou de développement d'activité, dans les secteurs artistiques, culturels ou créatifs.
L'accompagnement à la création / reprise d'entreprise peut être suivi à différentes étapes du projet, soit en amont de la création d'entreprise, soit après la création de l'entreprise.
Objectifs de la formation
Droits d’auteurs et cessions de droit : les fondamentaux dans l’audiovisuel, le cinéma et le sonOBJECTIFS :- Identifier ce qu’est une oeuvre, différencier droit moral et droit patrimonial- Distinguer les différents contrats liés à l’exploitation d’oeuvres originales- Repérer les spécificités du droit d’auteur dans l’audiovisuel
Mettre en place et structurer mon organisation administrative et comptableOBJECTIFS :- Mettre en place son organisation administrative et comptable- Élaborer ses documents comptables et commerciaux- Mettre en oeuvre une organisation comptable et administrative efficace
Objectifs de sortie
Acquérir les compétences nécessaires à la création, la gestion et le développement de son activité.
Formaliser un plan de développement dans le secteur culturel et créatif.
Domaines
Contenu
CONTENUSDroits d’auteurs et cessions de droit : les fondamentaux .
- Définitions du droit d’auteur- Utiliser, exploiter ou protéger une oeuvre originale- Les différents contrats liés à l’exploitation des créations- Les clauses du contrat de cession de droits d’auteur- Les moyens de protection de ses créations
Mettre en place et structurer mon organisation administrative et comptable
- Obligations comptables et régimes fiscaux- Documents comptables obligatoires- Documents contractuels spécifiques aux activités artistiques- Organisation comptable et administrative, classement des documents- Principes de base de la comptabilité et plan comptable