Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Permis d'exploitation mention loueur de chambres d'hôtes
Prérequis de la formation
aucun
Diplôme
Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes
Objectifs de la formation
Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’une chambre d’hôtes délivrant des boissons alcooliques.
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de chambres d’hôtes aux obligations particulières de la vente d’alcool.
- Permettre exploitants de chambres d’hôtes d’avoir une meilleure
connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- Former l’exploitant à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme,
la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la
lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainer une fermeture
administrative.
- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux chambres d’hôtes.
Objectifs de sortie
OBJECTIFS - Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifiqued’une chambre d’hôtes délivrant des boissons alcooliques.- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de chambresd’hôtes aux obligations particulières de la vented’alcool.- Permettre exploitants de chambres d’hôtes d’avoir unemeilleure connaissance des nombreuses normes législatives,réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.- Former l’exploitant à la prévention et la lutte contrel'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivressepublique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainerune fermeture administrative.- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux chambres d’hôtes.PUBLIC Exploitants de chambres d’hôtes qui offrent ou qui vendentdes boissons alcooliques à leurs clientèles. Exploitants detables d’hôtes qui offrent ou qui vendent des boissons alcooliques à leurs clientèles.PRE-REQUIS Aucun LIEU DU STAGE H&C Conseil FORMATEUR Professionnel agréé par le Ministère de l’intérieur au titre del’article L.3332-1-1 du code de Santé Publique. DUREE DE LA FORMATION 7 heures METHODOLOGIE ET MOYENS PEDAGOGIQUES Les apports théoriques sont complétés par des études de cas, des exercices pratiques, des mises en situation et deséchanges d’expériences. Pédagogie active avec une alternance entre des apports théoriques et des exercices pratiques.Formation interactive et prise en compte de la pratiqueprofessionnelle des participants. Exercices divers,simulations en relation avec des situations vécues, confrontationd’expérience Feedback sur les mises en situation avec le groupe et évaluationsur la restitution des apports de la formation (comparaison et analyse collective, prise de conscience de nouveaux acquis). Utilisation de supports audiovisuels. Utilisation également de supports écrits (livres, documents...) pour consolidation des connaissances.Remise d’un guide pratique. SUIVI ET EVALUATION - Evaluation en cours de formation sur des cas pratiques- Attestation de fin de formationLE PERMIS D’EXPLOITATION RELATIF à LA FORMATION DES LOUEURS DECHAMBRES D’HOTES DELIVRANT DES BOISSONS ALCOOLIQUES
Domaines
Contenu
I Présentation liminaire de la formation - La raison d’être de l’obligation de formation - Spécificités de l’attestation dite « permis d’exploitation » pour les loueurs de chambres d’hôtes.II- Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux débits deboissons dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales)- La police administrative spéciale (code de la santé publique)III Les grands principes des conditions d’ouvertured’une chambre d’hôtes / table d’hôtes - Les conditions liées à la personne - Les conditions liées à la licence - La vie d’une licence - Les déclarations préalables à l’ouverture IV Les obligations d’exploitation - Les obligations liées à l’établissement. - La protection de la santé publique - La protection des mineurs, - La répression de l’ivresse publique, - La réglementation de l’interdiction de fumer, - La lutte contre le bruit, - Les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrativeV La règlementation locale - Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales.VI Mises en situation et évaluation des connaissances acquises- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation.- Questions de connaissances