Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Il n'y a pas de prérequis pour suivre cette formation
Objectifs de la formation
A l'issue du cours, les stagiaires seront en mesure de faire correctement, la «découverte» du client et d’aborder avec lui, le contexte de la location en meublé non professionnel, sous ses différents aspects.
Objectifs de sortie
- Connaître les différents statuts de la location en meublé
- Savoir conseiller et orienter un investisseur sur les deux statuts
- Savoir établir un diagnostic patrimonial et fiscal à destination des investisseurs
Domaines
Contenu
Introduction
Les grands principes de la fiscalité.
Les différents revenus catégoriels.
La notion d'amortissement
Les questions à se poser pour appréhender la LMNP
Qu'est ce qu'une location meublée ? Quel régime d'imposition ? Quels sont les différents impôts ?
Suis-je commerçant ?
Le régime juridique du LMNP
Définition du meublé et le statut de loueur en meublé.
- A usage de résidence principale ou secondaire
- Conditions d'éligibilités (trois)
- Forme d'acquisition. En nom propre, sous une forme civile ou commerciale?
Régime de la location meublée. Loi du 6 juillet 1989
Le régime fiscal du LMNP
- Impôt sur les bénéfices au titre des BIC
- Micro BIC
- Réel
- Taxe sur la valeur ajoutée
-Principes
-Exceptions
- Impôt sur la fortune
- Plus value immobilière
Les différentes formes de meublé.
La location saisonnière
La location en meublé annuel
Les résidences de services - EHPAD
Les résidences de tourismes classées.
Hôtels
Chambres et gîtes
......
La réduction d'impôt dans le cadre d'un Censi BOUVARD
- Principes - Exceptions
Les différentes impositions complémentaires
- Contribution économique territoriale
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière
- Taxe de séjour
Le financement de la LMP/LMNP
- Assurance décès pour se protéger
- Augmenter le gain fiscal par le crédit
- Les prêts utilisables
Exercice de comparaison de solutions : Revenus fonciers/LMNP