Objectifs
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier les types de baux commerciaux et leurs caractéristiques
- Conclure un bail commercial et savoir en rédiger les principales clauses
- Connaître les différents mandats
- Acquérir la maîtrise de toutes les étapes de la vie du bail commercial
- Appréhender les nouvelles contraintes législatives et réglementaires
- Prévenir le risque de contentieux à travers l’étude de la jurisprudence
- Maîtriser le suivi des baux commerciaux et gérer leur renouvellement ou leur rupture
- Intégrer les nombreux apports de la loi Pinel du 18 juin 2014
- Connaître les règles déontologiques et éthiques des professions immobilières
Métier(s) associé(s)
Métier(s) associé(s)
Métier
Domaines
Domaine(s)
Droit immobilier
Bail immobilier
Contenu
Contenu
- Rappel des règles déontologiques et éthiques des professions immo
- Le cadre juridique général du bail commercial (actu 2025)
- Les loyers : fixation, révision, indexation (ILC/ILAT 2025)
- Baux dérogatoires, précarité et annexes obligatoires
- Apports loi Pinel 2014 et évolutions 2024-2025
- Les apports de la loi Macron du 6 août 2015 et jurisprudence 2023-2025
- Les modalités affectant le loyer durant la vie du bail commercial
- Événements durant l’exécution du bail commercial
- La fin du bail commercial
- Audit pratique de baux