Objectifs
Résultats attendus
Attestation de formation délivrée en fin de formation
Objectifs de la formation
La TVA est un élément clé du système
fiscal en France et en Europe. Cette formation sur la TVA vous permet de
comprendre le fonctionnement et l’application de la réglementation à
votre entreprise ou organisation.
En comprenant les règles et les
obligations liées à la TVA, vous serez en règle vis à vis de
l’administration fiscale, et vous pourrez éviter les erreurs et les
pénalités qui peuvent résulter d’une mauvaise application des règles en
matière de TVA.
Objectifs de la formation :
Domaines
Contenu
CONTENU :
1° Délimiter le champ d’application de la TVA et les règles de territorialité :
- Définition des notions d’assujetti et de redevable de la TVA
- Définition du champ d’application de la TVA
- Définition des opérations taxables et exonérées
- Identifier les cas particuliers
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
2° Appliquer les règles de territorialité de la TVA :
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges de biens
- Règles de territorialité applicables aux prestations de services
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
- Les cas d’autoliquidation par le client
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
3° Déterminer le montant de TVA collectée de l’entreprise
- La base imposable
- Appliquer le taux de TVA correspondant à l’opération réalisée
- Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
4° Calculer la TVA déductible sur les dépenses :
- Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA
- Respecter les conditions de fond d’exercice des droits à déduction
- Fait générateur et exigibilité
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
5° Établir la déclaration de TVA de l’entreprise
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
6° La dématérialisation de la comptabilité
- Le principe et les évolutions des métiers
- La numérisation des factures, l’automatisation et le contrôle
- La facturation électronique : la réforme & les échéances
- La facturation électronique : la mise en application
EXERCICES / MISE EN APPLICATION