Objectifs
Résultats attendus
Attestation d'assiduité à la formation
Objectifs de la formation
Acquérir les connaissances juridiques fondamentales pour la gestion des données de l'agence immobilière
Maîtriser les règles permettant l’exercice des différentes professions immobilières et les actualités juridiques relatives à la loi ALUR
Acquérir les compétences juridiques fondamentales pour un agent immobilier
Domaines
Contenu
ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER
• RAPPELS BASIQUES LOI HOGUET- LOI ALUR – ARRETE DU 10/01/17
• DEFINITION
LES MANDATS
RAPPELS CARTES PROFESSIONNELLES
LA NOUVELLE CARTE PROFESSIONNELLE
LOI ELAN: reconnaissance au 08/06/2018 du titre d’agent immobilier
LA FORMATION OBLIGATOIRE DES AGENTS IMMOBILIERS
RAPPELS: LE REGISTRE DES MANDATS
RAPPELS: DESCRIPTION DE´TAILLE´E ET PRE´CISE DU BIEN OBJET DU MANDAT, DE SON
PRIX ET DES MOYENS EMPLOYE´S POUR LA DIFFUSION PUBLICITAIRE.
RAPPELS AFFICHAGE
L’AFFICHAGE LEGAL IMMOBILIER et les re`gles de publicite´
PREPAREZ-VOUS A UN CONTRO^LE DGCCRF
PROCEDURE TRACFIN!
RAPPELS REGLEMENTAIRES
SRU & LEGISLATION CONTRACTUELLE
DROIT DE LA PROPRIETÉ
- L’AVANT-CONTRAT
LES DELAIS
LES DIAGNOSTIQUES
CONTRAT DE VENTE
LA LOI ELAN
RGPD
1/ Identifier les traitements de donne´es (2heures)
2/ Le responsable du traitement et le DPO(2heures)
3/ Travailler avec des sous-traitants dans le cadre du RGPD(2heures)
4/ La lice´ite´ du traitement que vous menez(2heures)
5/ Privacy by Design(2heures)
6/ Mai^triser les traitements de donne´es (3heures)
7/ La formation du personnel et des mandataires (1heure)
ACTUALITÉS JURIDIQUES LOI HOGUET À JOUR ALUR
1/ Le domaine d’application de la loi Hoguet :
2/* Les re`gles de de´ontol