Objectifs
Résultats attendus
• Maîtriser et savoir mettre en œuvre les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque « alcool », la protection des mineurs et les risques de santé publique • Identifier les groupes de boissons et les différentes licences
Objectifs de la formation
· Maîtriser et savoir mettre en œuvre les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque « alcool », la protection des mineurs et les risques
de santé publique
· Identifier les groupes de boissons et les différentes licences
Domaines
Contenu
Présentation de l’obligation de formation
o
L’obligation de
formation selon l’article R.3332-4-1 du code de la santé
publique
o
Le permis
d’exploitation et son évolution
o
Les groupes de
boissons et les différentes licences
o
Les conditions
d’ouverture d’un débit de boissons
o
Les durées de vie
et les conditions de délivrance
o
Les ouvertures,
les mutations et les transferts d’un débit de boissons
o
Les arrêtés
municipaux et préfectoraux, les débits temporaires
Le cadre
législatif et règlementaire
o
Les sources du
droit et leurs applications
o
Les
réglementations et les obligations à l’exploitation des terrasses
o
Les horaires
d’ouverture et de fermeture des établissements
o
L’affichage des
prix et la délivrance de notes
o
Le droit,
l’organisation judiciaire (polices)
o
Les
formalités administratives, l’immatriculation
Les obligations d’exploitation
o
L’étalage
obligatoire de boissons et affichages obligatoires
o
La loi Evin du 10
janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et
l’alcoolisme
o
La protection des
mineurs et répression de l’ivresse publique
o
La lutte contre
les nuisances sonores
o
La loi Hôpital du
21 juillet 2009