Objectifs
Résultats attendus
Validation du test QCM AIPR Encadrant
Objectifs de la formation
De connaître et d’appliquer l’ensemble des éléments normatifs relatifs à la réforme antiendommagement, en application de l’arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des
compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.
Et plus spécifiquement :
? D’appréhender la réglementation liée à la réforme anti-endommagement.
? D’identifier les différents réseaux (électricité, gaz, eau potable, eaux usées,
télécommunication, etc…).
? D’identifier les risques et d’adapter leur méthode de travail en fonction des
risques encourus.
Domaines
Contenu
1. Le décret anti-endommagement et les arrêtés d’application en rapport :
? Les documents CERFA et leur utilisation : DT-DICT, ATU, constat contradictoire, …
? Les exigences du décret pour les différents acteurs : l’entreprise, l’exploitant et le
maître d’ouvrage.
? Les classes de précisions des ouvrages (A, B, C).
? Définitions – Glossaire
2. La réglementation AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux)
3. Le guide technique :
? Les recommandations et les prescriptions techniques usuelles
? Les types de réseaux concernés (DT-DICT)
? DT suivie d’une DICT – Préparation du projet et préparation des travaux – DT-DICT
conjointes – « Régime simultané »
? Les cas de dispense
? Les pages sensibles du guide technique
? La compréhension des normes
4. L’exécution des travaux :
? Le marquage-piquetage
? Cas particulier des travaux urgents « ATU »
? L’application du « guide technique »
? La reconnaissance sur le terrain
? En cas de dommage, d’arrêt de chantier …
5. La structure et l’architecture des ouvrages :
? Les normes cartographiques associées aux différents réseaux et affleurants.
? Les investigations complémentaires : les différentes techniques de détections
intrusives ou non.
? Les risques associés aux travaux à proximité des réseaux : accidents sur ouvrages
électriques, accidents sur ouvrages de gaz.