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39 rue Pomier Layrargues - 34000 MONTPELLIER
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Objectifs de la formation
Permettrebraux futurs associés non suppléants de débits de tabac d’acquérir les
connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles liée à la gestion d’un débit de tabac
Contenu
I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L’EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES
br
- Réglementation générale d’exploitation d’un
débit de tabac
br
- Le contrat
de gérance
br
- Lesbrobligations du débitant de tabac
br
- Les débits
de tabac
br
- Les
différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
br
- Les débits
de tabac spéciaux
br
- Les règles
de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
br
- Dispositif d’accompagnement des buralistes
br
- Les
modalités pratiques d’organisation d’un débit de tabac
br
- Les
dispositions relatives aux revendeurs et à la revente
br
brII LA RÉGLEMENTATION
RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES
SANITAIRES DU TABAGISME
br
- Le contextebret les lois en vigueurs
br
- Le respect
des règles de protection de la santé
br
brIII LES MODALITÉS
D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN TABAC
br
- Les produitsbrapprovisionnés
br
- Les fournisseurs de tabacs
manufacturés
br
- Les débitants de tabacs manufacturés
Résultats attendus
Obtenir l’attestation de formation obligatoire conforme à la réglementation.