Formation initiale buralistes

I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L’EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES
br
-  Réglementation générale d’exploitation d’un
débit de tabac
br
-  Le contrat de gérance
br
-  Les obligations du débitant de tabac
br
-  Les débits de tabac
br
-  Les différentes modalités d'attribution de la
gérance d'un débit de tabac
br
-  Les débits de tabac spéciaux
br
-  Les règles de fermeture provisoire et
définitive des débits de tabac ordinaires
br
- Dispositif
d’accompagnement des buralistes
br
-  Les modalités pratiques d’organisation d’un
débit de tabac
br
-  Les dispositions relatives aux revendeurs et à
la revente



br 


II LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES SANITAIRES DU TABAGISME 
br
-  Le contexte et les lois en vigueurs
br
-  Le respect des règles de protection de la
santé


III LES MODALITÉS D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN
TABAC
br
- Les produits approvisionnés
br
- Les fournisseurs de tabacs manufacturés
br
-  Les débitants de
tabacs manufacturés

br 


IV LES MODALITÉS DE REMUNERATION DU BURALISTE ET LE
SUIVI DES COMMANDES
br
-  Les modalités de
rémunération des buralistes
br
- Le droit de licence
br
- Les aides au buraliste

br- La rente d’allocation viagère
des débitants de tabac
br
-  Le suivi des
commandes




V LA GESTION DU FONDS DE
COMMERCE ASSOCIE AU DÉBIT DE TABAC.
br
-  Le fonds de
commerce
br
-  Le cadre
d’exploitation du fonds annexe
br
- La cession du fonds de commerce
br
-  Les obligations de
l’exploitant du fonds de c