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Résultats attendus
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Master mention droit de la propriété intellectuelle
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Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
- Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats
- Identifier les résultats de la recherche au sein d?une entreprise, d?un organisme, susceptibles d?être protégés par un droit de propriété intellectuelle
- Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle
- Identifier les droits concurrents
- Contribuer à la définition d?une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l?entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)
- Analyser les avantages et les inconvénients d?une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d?une exploitation partagée (licences, franchise?)
- Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation)
- Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits?)
- Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en ?uvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique?)
- Assurer une veille concurrentielle
- Identifier les risques issus d?acteurs concurrents susceptibles d?affaiblir les droits de propriété intellectuelle
- Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d?une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage?)
- Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique
- Mesurer et prendre en compte l?influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique?)
- Analyser l?influence des modèles économiques sur l?exercice des droits de propriété intellectuelle
- Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle
- Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société
- Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle
- Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti
Métier(s) associé(s)
Métier(s) associé(s)
Métier
Métier
Domaines
Domaine(s)
Droit propriété intellectuelle
Droit affaires
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