Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
master
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
non renseigné
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux d?une situation factuelle afin d?opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
- Appliquer les méthodologies du droit des libertés à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des libertés afin d?éclairer leurs actions
- Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit des libertés afin de garantir leur bonne mise en ?uvre
- Traiter les informations émanant de sources du droit des libertés afin de les intégrer aux données provenant d?autres sources
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des libertés
- Analyser la jurisprudence nationale, internationale et européenne afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit des libertés
- Identifier les différentes sources d?information nationales, internationales et européennes afin de réaliser une veille juridique complète
- Suivre le fonctionnement des institutions nationales, internationales et européennes pour en maitriser les enjeux
- Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux organisations internationales et européennes
- Procéder à l?articulation des normes de divers ordres juridiques
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l?entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Maîtriser l?environnement juridique dans lequel évolue l?entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques de violation des libertés et les mettre en ?uvre
- Prendre part au pilotage de l?entité afin de protéger les libertés
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?une entité afin de la conseiller et d?orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes aux fins de leur élaboration
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
- Participer à la définition d?une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l?entité
- Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l?entité
- Rédiger des actes juridiques
- Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) en vue de la résolution du litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Contribuer à l?élaboration d?une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l?entité
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Rédiger les mémoires à l?appui de recours devant les instances nationales, européennes et internationales
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Secteurs d?activités :
- Activités juridiques
- Administration publique générale
- Services fournis par des organisations de défense des droits de l?homme
- Services extraterritoriaux
Type d'emplois accessibles :
- Juriste dans des associations et ONG nationales ou internationales
- Juriste-conseil, rapporteur auprès de certaines juridictions et autorités administratives indépendantes
- Juriste en droit des libertés dans des administrations centrales ou collectivités territoriales
- Juriste en droit des libertés au sein d?organisations internationales : ONU, Union européenne, Conseil de l?Europe
- Médiateur
Après réussite à un concours :
- Fonctionnaire de catégorie A et A (administration nationale, territoriale ou hospitalière)
- Avocat en droit public, droit international et/ou européen
- Fonctionnaire international ou européen
Métier(s) associé(s)
Métier(s) associé(s)
Métier
Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Code ROME
K1404
Métier
Métier
Domaines
Domaine(s)
Droit comparé
Droit public
Droit privé
Droit Union européenne
Contenu
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non renseigné