Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accises
- Comprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Droit commercial
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Comprendre l'environnement du droit d'accises
- Analyser le statut fiscal d'Entrepositaire agréé
JOUR 2
Comprendre les notions fondamentales
- Distinguer les produits en droit acquittés et ceux en suspension de droit
- Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Les spécificités relatives à la vente à un particulier
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.