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2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY - 31000 TOULOUSE
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Objectifs de la formation
Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques. En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique. Tous les cours, principalement dispensés par des magistrats et des avocats, sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2). Plusieurs exercices pratiques (rédaction d’une note de rapporteur, d’une requête introductive d’instance,…) seront proposés aux étudiants. Un procès fictif est également organisé au Tribunal. Les cours sont dispensés de début novembre à mi-mars. Le stage (de 2 mois minimum) est à réaliser entre janvier et septembre dans une juridiction administrative, en cabinet d’avocat ou dans une structure traitant de contentieux administratif. Pour les étudiants inscrits en Master 2, le stage réalisé dans le cadre du Master est commun avec celui à réaliser dans le cadre du DU. Pour les étudiants en formation continue, le stage peut être réduit à un mois ou une dispense de stage est possible selon les situations et remplacé par un rapport d'activités.
Contenu
Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques. En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public, le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique. Tous les cours, principalement dispensés par des magistrats et des avocats, sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2). Plusieurs exercices pratiques (rédaction d’une note de rapporteur, d’une requête introductive d’instance,…) seront proposés aux étudiants. Un procès fictif est également organisé au Tribunal. Les cours sont dispensés de début novembre à mi-mars. Le stage (de 2 mois minimum) est à réaliser entre janvier et septembre dans une juridiction administrative, en cabinet d’avocat ou dans une structure traitant de contentieux administratif. Pour les étudiants inscrits en Master 2, le stage réalisé dans le cadre du Master est commun avec celui à réaliser dans le cadre du DU. Pour les étudiants en formation continue, le stage peut être réduit à un mois ou une dispense de stage est possible selon les situations et remplacé par un rapport d'activités.
Résultats attendus
DU Spécialisation en contentieux administratif