Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Expert en optimisation et transmission du patrimoine

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP Niveau 6 ou Niveau 7 dans les catégories NSF 313 ou NSF 128 ;
- ou être titulaire d’un niveau de Master 1 en Droit, AES ou sciences de gestion, délivré par une université, du DSCG ou du DEC ;
- ou être titulaire d’un autre diplôme de niveau Maîtrise, jugé, par le comité de sélection, équivalent à l’un des diplômes cités précédemment ;
- ou pouvoir attester, dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le comité de sélection.

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

Compétences attestées :

  • Concevoir des stratégies en gestion et en transmission du patrimoine
  • Elaborer des stratégies en allocations d?actifs financiers
  • Concevoir et mettre en ?uvre une stratégie commerciale pour une structure patrimoniale
  • Manager les collaborateurs d'une structure patrimoniale

 

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie
  • A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
    - mettre en œuvre une approche patrimoniale globale ;
    - déterminer des plans d'action concrets à destination des professionnels disposant d'un patrimoine privé et d’un patrimoine professionnel.
     

Métier(s) associé(s)

Domaines

Domaine(s)
Droit international privé
Droit immobilier
Droit fiscal
Gestion patrimoine
Marché financier

Contenu

Contenu

FONDAMENTAUX :
- Le régime primaire
- Le régime légal
- Les principaux régimes conventionnels
- L’impôt sur le revenu
- L'impôt sur la fortune immobilière
- L’environnement du chef d’entreprise
- La dimension patrimoniale du chef d’entreprise
- Les fondamentaux de la protection sociale
- Les régimes obligatoires de prévoyance
- Les solutions de prévoyance facultatives
- La transmission et cession d’entreprise
- L’indivision
- Le démembrement
- Les libéralités
- La dévolution successorale

EXPERTISE :
L’organisation du Patrimoine professionnel
- Structures de l’entreprise : Critères de choix
- Comptes et fiscalité de l’entreprise
- L’exercice d’une profession et régimes matrimoniaux
- Retraite protection sociale du dirigeant
- Protection Patrimoine Privé du chef d’entreprise
- Maîtrise des risques patrimoniaux par l’assurance
- Administration fiscale et Gestion de Patrimoine
- Immobilier d’entreprise et montages SCI

La transmission du patrimoine professionnel
- L ‘évaluation du patrimoine professionnel
- La cession de fonds de commerce
- La cession de contrôle
- La transmission à titre gratuit préparée, le pacte Dutreil
- Le financement de la transmission
- Cas pratiques Transmission

Séminaires de synthèse :
- Approche Globale du patrimoine du chef d'entreprise
- La dimension relationnelle de la Gestion Privée
- Cas pratiques de synthèse
- Localisation des biens et des personnes, réglementation communautaire des successions, conventions internationales (Luxembourg)
- Approche de la gestion de fortune à l’échelle internationale (Luxembourg)

Conférences
- Le divorce du chef d’entreprise
- Sociétés d’exploitation ; opportunités et menaces
- Retours d’expérience sur le pacte Dutreil
- IFI et le chef d’entreprise
- Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne