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Organisme / Établissement
5 Rue de la Redoute - 66480 LE PERTHUS
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Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
Objectifs principaux de la formation :
- Connaître le cadre juridique : Comprendre la législation sur la vente d'alcool, le type de licence (III ou IV), et les obligations d'exploitation.
- Sensibiliser aux dangers de l'alcool : Prévenir l'alcoolisme et connaître les responsabilités en cas d'ivresse publique.
- Assurer la conformité légale : Prévenir les fermetures administratives, les amendes et les risques liés à la vente aux mineurs, au bruit, et aux stupéfiants.
- Gérer les conflits : Apprendre à gérer les situations difficiles et la sécurité au sein de l'établissement.
- Obtenir la licence : Permettre de remplir la déclaration préalable de la licence en mairie ou préfecture.
Contenu
Contenu
Contenu détaillé de la formation :
- Cadre législatif et réglementaire : Les sources de droit, le code de la santé publique, les licences de boissons, et les responsabilités civile et pénale.
- Conditions d'ouverture : Déclaration en mairie, mutation, transfert, et les obligations spécifiques liées aux licences de débits de boissons ou restaurants.
- Prévention et protection de la santé publique :
- Lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente).
- Le rôle du maire et le pouvoir de police.
- Législation sur les stupéfiants.
- Sécurité et nuisances :
- Normes de sécurité incendie et d'accessibilité.
- Prévention des nuisances sonores.
- Lutte contre la discrimination.
- Affichages obligatoires : Étals de prix, prévention de l'alcoolisme, interdiction de fumer.
- Vente d'alcool la nuit (le cas échéant) : Spécificités du PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit).
Diplôme
Type de certification
Habilitation
Domaines
Domaine(s)
Gestion hôtel restaurant bar