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6 bis boulevard Berthelot - 34000 MONTPELLIER
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Objectifs de la formation
Donner aux professionnels du secteur différentes connaissances sur les dispositions du Code de la Santé publique notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de d'ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte conte le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale. Acquisition de ces connaissances vous permet la délivrance du permis d'exploitation afin de pouvoir exercer votre activité. .
Contenu
Le cadre législatif et réglementaire br
? ? Les sources du droitbr
? ? L’organisation judiciaire et administrativebr
? ? Responsabilité civile et pénale des personnes physiques et moralesbr
? ? Les infractions et délits - la mise en danger d’autrui br
? ? La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publiquebr
? La police administrative générale et spécialebr
Point de droit br
CHAPITRE ?br
Les conditions d’ouverture des débits de boissonsbr
? ? Les conditions liées à la personnebr
? ? ? La capacité juridiquebr
? ? ? Le permis d’exploitation et son renouvellementbr
? ? Les conditions liées à la licence br
? ? Les différentes licences et leurs champs d’application br
? ? ? Le cas particuliers br
? ? Les conditions de délivrance et de validité d’une licence br
? ? ? Les zones protégées br
? ? ? Les transferts br
2 br
? ? Les déclarations préalables à l’ouverture br
CHAPITRE ?br
Les obligations d’exploitation br
? ? Les obligations liées à l’établissementbr
? ? Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique br
? ? Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public br
Point à noter br
CHAPITRE ?br
Règlementation locale br
? ? Le règlement sanitaire départementalbr
? ? La réglementation contre le bruitbr
? ? Horaires d’ouverture et de fermeture des établissements br
? ? Spécificité locale